Christelle Dagorn-Guinard

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049246152(source JORF)
délégation de signature
08 Mars 202408/03/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049097530(source JORF)
délégation de signature
07 Février 202407/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000049068019(source JORF)
délégation de signature
01 Février 202401/02/2024
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000047837645(source JORF)
délégation de signature
16 Juillet 202316/07/2023
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, cheffe de bureau, et à
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, tous actes, à l'exclusion des décrets
dans la limite de leurs attributions
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christelle Dagorn-Guinard
Objet:
au nom du ministre chargé du budget, les défenses et observations adressées au Conseil d'Etat, aux cours administratives d'appel et aux tribunaux administratifs sur les requêtes introduites contre l'administration ainsi que les recours formés par l'administration devant le Conseil d'Etat et les cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil d'État
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
autorite_delegation="Ministre chargé du budget"
JORFTEXT000046737822(source JORF)
délégation de signature
15 Décembre 202215/12/2022
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000042322871(source JORF)
délégation de signature
11 Septembre 202011/09/2020
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000041712386(source JORF)
délégation de signature
12 Mars 202012/03/2020
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000039079563(source JORF)
délégation de signature
12 Septembre 201912/09/2019
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038485770(source JORF)
délégation de signature
18 Mai 201918/05/2019
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000038191508(source JORF)
délégation de signature
03 Mars 201903/03/2019
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de
l'article 26 du décret n° 55-22 du
4 janvier 1955
portant réforme de la publicité foncière
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000037458015(source JORF)
délégation de signature
03 Octobre 201803/10/2018
De: Christelle Dagorn-Guinard
administratrice des finances publiques adjointe, et à
Objet:
pour l'ensemble des litiges introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000036937035(source JORF)
délégation de signature
24 Mai 201824/05/2018
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000035666132(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201729/09/2017
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000034134240(source JORF)
délégation de signature
05 Mars 201705/03/2017
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000033161187(source JORF)
délégation de signature
29 Septembre 201629/09/2016
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031983414(source JORF)
délégation de signature
06 Février 201606/02/2016
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000031288160(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 201510/10/2015
De: Christelle Dagorn-Guinard
à
Objet:
pour l'ensemble des litiges relevant du service juridique de la fiscalité de la direction générale des finances publiques introduits sur le fondement de l'article 26 du décret du
4 janvier 1955
susvisé
Groupe:
Direction générale des finances publiques (DGFiP)
JORFTEXT000030440338(source JORF)
délégation de signature
05 Avril 201505/04/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.